Solvethys est une société de conseil spécialisée dans l’écosystème du paiement et des moyens de paiement, dont les fondateurs ont eu à diriger des établissements régulés par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), à produire et fournir les différents reporting réglementaires requis, à demander des extensions d’agréments, tant en termes de services supplémentaires que de passeport Européen, à acquérir des sociétés régulées et également à gérer des contrôles sur place conduits par l’ACPR.
Demande d’agréments
Acquérir le statut d’établissement de crédit, d’établissement de paiement (EP), d’établissement de monnaie électronique (EME) ou de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est un projet long, parfois complexe, qui doit respecter les attendus du superviseur en termes de qualité de production.
Solvethys vous apporte son expérience de la relation avec l’ACPR en vous proposant un accompagment en deux phases à savoir une phase dédiée au dossier d’agrément lui-même et une phase dédiée à l’accompagnement de la mise en œuvre de l’agrément au sein de votre organisation en veillant à :
- Fournir un dossier le plus complet possible dès la première remise, afin de réduire le délai d’instructionn et les demandes complémentaires de l’ACPR ;
- Conduire paralèllement le dossier d’agrément et la mise en oeuvre organisationnelle interne (structuration de l’équipe conformité, mise en place des systèmes d’informations, certification PCI-DSS, etc.) permettant d’être opérationnel dans les meilleurs délais
Conformité opérationnelle
Solvethys dispose d’un rayonnement international et d’une expérience validée par de nombreuses missions de conformité réalisées sur des juridictions variées (France, UK, USA, Tunisie, etc.) lui permettant de vous accompagner sur des sujets de conformité aussi bien localement que de manière internationale :
- Structuration des directions conformité et fraude (recrutement, dénition des postes,…)
- Rédaction et mise à jour des politiques de conformité et des modes opératoires associés (politique LCB-FT, politique anti-corruption, politique de gestion de la fraude, charte éthique, politique de gestion du risque client, politique de sous-traitance, etc.)
- Analyse de la règlementation bancaire et financière, et proposition de dispositifs opérationnels adaptés
Contrôle interne :
Mise en place de la méthodologie et du dispositif de contrôle interne (cartographie des risques…)
Gestion de projets conformité
- Accompagnement au choix de solutions de conformité (défintion des besoins, benchmark de solutions, gestion d’appels d’offres, négociation et contractualisation) ;
- Mise en place de solutions de conformité (outils de filtrage, outils de collecte et de vérification de documents légaux, outils de scoring clients, etc.) et de solutions de gestion de la fraude (systèmes préventifs et détectifs de fraude, case management, etc.)
- Paramétrage et mise à jour des systèmes compliance existant (revue des règles de prévention et de détection de la fraude, intégration de nouvelles règles en lien avec les nouvelles pratiques de fraude, mise à jour des matrices de scoring client, etc.)
Performance des fonctions juridiques
Solvethys accompagne les directions juridiques et secrétariats généraux des grands groupes dans la structuration et l’accompagnement à la transition digitale de leurs activités que ce soit d’un point de vue organisationnel et opérationnel. A ce titre :
- Performance juridique (pilotage de la fonction juridique, réorganisation de direction, alignement de processus métiers, déploiement de SI)
- Gestion des filiales et titres de participations (gestion des entités, organigrammes de détention, gestion comptable des détentions, secrétariat général digitalisé, etc.)
- Gestion des contrats et des contentieux (pilotage des dossiers, gestion des honoraires d’avocats, provisions pour litiges, clausier contractuel, gestion des risques contractuels, etc.)
- Mise en place de systèmes de délégation de pouvoirs et de signatures
- Structuration de la connaissance juridique de l’entreprise (base de connaissance juridique, gestion des demandes de conseil des clients internes, etc.)
Projets clients
Pilotage de la conformité et de la gestion de la fraude
Secteur d’activité : Fintech
Durée : 18 mois
Pays : France
mise en place d’un contrat de distributeur de monnaie électronique
Secteur d’activité : Fintech
Durée : 2 mois
Pays : France
pilotage de la conformité et de la gestion de la fraude
Secteur d’activité : Fintech
Durée : 2 mois
Pays : Etats-Unis
Témoignage client
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