Slide Agrément EP/EME/PSAN Politique LCB/FT Conformité Gestion de la fraude Performance juridique gestion des filiales et participations Contrôle interne Règlementation bancaire Kyc Filtrage Cartographie SAPIN 2 Agrément EP/EME/PSAN Politique LCB/FT gestion des filiales et participation Contrôle interne Règlementation bancaire KYC Filtrage Cartographie SAPIN 2 Agrément EP/EME/PSAN Politique LCB/FT Gestion de la fraude Performance juridique Gestion des filiales et parcipations Contrôle interne Réglementation bancaire KYC FIltrage

Solvethys est une société de conseil spécialisée dans l’écosystème du paiement et des moyens  de paiement, dont les fondateurs ont eu à diriger des établissements régulés par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), à produire et fournir les différents reporting réglementaires requis, à demander des extensions d’agréments, tant en termes de services supplémentaires que de passeport Européen, à acquérir des sociétés régulées et également à gérer des contrôles sur place conduits par l’ACPR.

Demande d’agréments

Acquérir le statut d’établissement de crédit, d’établissement de paiement (EP),  d’établissement de monnaie électronique (EME) ou  de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est un projet long, parfois complexe, qui doit respecter les attendus du superviseur en termes de qualité de production.

Solvethys vous apporte son expérience de la relation avec l’ACPR en vous proposant un accompagment en deux phases à savoir une phase dédiée au dossier d’agrément lui-même et une phase dédiée à l’accompagnement de la mise en œuvre de l’agrément au sein de votre organisation en veillant à :

  • Fournir un dossier le plus complet possible dès la première remise, afin de réduire le délai d’instructionn et les demandes complémentaires de l’ACPR ;

  • Conduire paralèllement le dossier d’agrément et la mise en oeuvre organisationnelle interne (structuration de l’équipe conformité, mise en place des systèmes d’informations, certification PCI-DSS, etc.) permettant d’être opérationnel dans les meilleurs délais

Conformité opérationnelle

Solvethys dispose d’un rayonnement international et d’une expérience validée par de nombreuses missions de conformité réalisées sur des juridictions variées (France, UK, USA, Tunisie, etc.) lui permettant de vous accompagner sur des sujets de conformité aussi bien localement que de manière internationale :

  • Structuration des directions conformité et fraude (recrutement, dénition des postes,…)

  • Rédaction et mise à jour des politiques de conformité et des modes opératoires associés (politique LCB-FT, politique anti-corruption, politique de gestion de la fraude, charte éthique, politique de gestion du risque client, politique de sous-traitance, etc.)

  • Analyse de la règlementation bancaire et financière, et proposition de dispositifs opérationnels adaptés

Contrôle interne :

Mise en place de la méthodologie et du dispositif de contrôle interne (cartographie des risques…)

Gestion de projets conformité

  • Accompagnement au choix de solutions de conformité (défintion des besoins, benchmark de solutions, gestion d’appels d’offres, négociation et contractualisation) ;
  • Mise en place de solutions de conformité (outils de filtrage, outils de collecte et de vérification de documents légaux, outils de scoring clients, etc.) et de solutions de gestion de la fraude (systèmes préventifs et détectifs de fraude, case management, etc.)
  • Paramétrage et mise à jour des systèmes compliance existant (revue des règles de prévention et de détection de la fraude, intégration de nouvelles règles en lien avec les nouvelles pratiques de fraude, mise à jour des matrices de scoring client, etc.)

Performance des fonctions juridiques

Solvethys accompagne les directions juridiques et secrétariats généraux des grands groupes dans la structuration et l’accompagnement à la transition digitale de leurs activités que ce soit d’un point de vue organisationnel et opérationnel. A ce titre :

  • Performance juridique (pilotage de la fonction juridique, réorganisation de direction, alignement de processus métiers, déploiement de SI)

  • Gestion des filiales et titres de participations (gestion des entités, organigrammes de détention, gestion comptable des détentions, secrétariat général digitalisé, etc.)

  • Gestion des contrats et des contentieux (pilotage des dossiers, gestion des honoraires d’avocats, provisions pour litiges, clausier contractuel, gestion des risques contractuels, etc.)

  • Mise en place de systèmes de délégation de pouvoirs et de signatures

  • Structuration de la connaissance juridique de l’entreprise (base de connaissance juridique, gestion des demandes de conseil des clients internes, etc.)

Projets clients

Pilotage de la conformité et de la gestion de la fraude

Secteur d’activité : Fintech

Durée : 18 mois

Pays : France

 

mise en place d’un contrat de distributeur de monnaie électronique

Secteur d’activité : Fintech

Durée : 2 mois

Pays : France

 

pilotage de la conformité et de la gestion de la fraude

Secteur d’activité : Fintech

Durée : 2 mois

Pays : Etats-Unis

 

Coordonées
Téléphone

+33 6 51 45 23 50

E-mail

contact@solvethys.com

Adresse

34 avenue des Champs-Élysées,75008 Paris, FRANCE

Témoignage client

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Dans le cadre du développement de son activité, notre client a sollicité Solvethys pour mettre en place un dispositif de conformité en lien avec la réglementation européenne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et assurer la montée en puissance des équipes.

Solvethys accompagne son client sur deux axes, la conformité et la gestion de la fraude, dans un souci permanent d’ajustement du dispositif en fonction de l’augmentation des flux et du nombre de clients.

Conformité

  • Recrutement d’un compliance Officer et définition du dispositif conformité (vue à 3 ans)
  • Mise en conformité des politiques LCB/FT, gestion de la fraude, évaluation du risque client, politique de sous-traitance, politique de gestion des données, etc.
  • Cartographie du risque de Corruption (Sapin II)
  • Gestion de la relation Conformité avec l’établissement de monnaie électronique avec lequel le client opère
  • Analyse d’opportunité de disposer d’un agrément d’établissement de monnaie électronique

Gestion de la fraude

  • Mise à disposition d’un analyste Fraude afin gérer les alertes fraude et l’analyse des cas ;
  • Revue des règles de prévention et de détection de la fraude et mise en place d’une EHI (External Host Interface) de prévention de la fraude
  • Rédaction des modes opératoires d’escalade de la gestion des alertes au traitement des cas de fraude.

La gestion de la fraude opérée par Solvethys a permis au client de réduire ses incidents de paiement de 70%

Le pilotage de la conformité et la mise en place des nouvelles politiques a permis au client de lancer plus rapidement de nouveaux produits de carte prépayée.

La mission confiée à Solvethys, consiste à accompagner les équipes du client dans l’analyse et la mise en œuvre de leur dispositif de  Conformité, en particulier dans les échanges avec l’établissement de monnaie électronique partenaire, en vue de disposer d’une validation de l’ACPR en qualité de distributeur de monnaie électronique.

Les principales réalisations durant la mission ont été :

  • Échanges avec l’établissement de monnaie électronique en vue de valider les parcours d’onboarding des marchands et des utilisateurs.
  • Rédaction de la politique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, rédaction de la politique de contrôle interne.
  • Cartographie des risques LCB/FT relatifs aux produits et services du client
  • Formation des équipes internes à la prévention des risques LCB/FT et corruption.
  • Rédaction du dossier de distributeur de monnaie électronique validé par l’ACPR.

 

Dans le cadre du lancement de son activité aux États-Unis, notre client a sollicité Solvethys pour rédiger l’ensemble des politiques de conformité américaines nécessaires pour son enregistrement auprès d’un établissement de crédit régulé.

Solvethys a rédigé l’ensemble des politiques et répondu aux questions complémentaires de la banque en matière de conformité pour valider l’entrée en relation d’affaires avec notre client. Solvethys a notamment rédigé les politiques et cartographies associées.

  • Business Wide risk Assessment
  • Client & customer risk Assessment policy
  • AntiBribery and Corruption policy
  • AML/TF Policy
  • Complaint Handling management
  • Fraud monitoring Policy
  • Incident response Policy
  • Data & privacy policy
  • Vendor Management & Outsourcing policy

La rédaction des politiques de compliance d’Onscale par Solvethys a permis au client de trouver le partenaire bancaire, permettant à l’entreprise de lancer son activité dans des délais courts (moins de 3 mois).

 

Solvethys accompagne son client dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie de paiement associée à son offre de rechargement de véhicule électrique.

Au niveau stratégique Solvethys a réalisé les actions suivantes :

  • Identification des moyens de paiement cible et de l’architecture technico-fonctionnelle des services de paiement
  • Benchmark des prestataires de services de paiement capables d’accompagner notre client
  • Benchmark des solutions d’initiation de paiement (PIS)

Au niveau opérationnel, Solvethys a réalisé les actions suivantes :

  • Accompagnement à la contractualisation et l’onboarding avec les PSP et PISP
  • Gestion de projet paiement et produit (Rédaction des contrats partenaires, définition de l’ensemble des uses cases incluant du paiement et déclinaison en users stories, gestion de la roadmap paiement)
  • Accompagnement métier relatif au système de facturation, de comptabilisation, d’encaissement et de reversement industrialisé des flux de paiement
  • Expertise technique relative à la mise en place de la gateway de paiement de la solution client

Notre client s’est lancé en 2018 sur une activité de switching. Forte de son succès, la société décide de se diversifier dans le service de transfert en BtC via son application.

En 2021, nore client fait appel à Solvethys pour l’assister dans la modélisation de son business model et de son déploiement géographique dans les pays de l’UEMOA et de la CDEAO dans l’objectif de lever des fonds.

La difficulté de dessiner un business plan dans le domaine des paiements est celle de pouvoir :

  • Modéliser le schéma de flux, c’est-à-dire le chemin de l’argent.
  • Différencier les fonds, revenus et marge, de la société commerciale, des fonds appartenant aux clients. Cette différenciation est nécessaire pour des raisons commerciales, car le revenu est bien celui généré par les commissions encaissées par le marchand, et non les flux traités. D’autre part, les flux de la clientèle doivent faire l’objet d’un traitement particulier visant à les sécuriser. Dans le cas d’un établissement agréé, ces fonds doivent être cantonnés, c’est-à-dire protégés sur un compte bancaire spécifique. Enfin les fonds relatifs aux flux de paiement peuvent générer un BFR qui ne sera pas financé de la même manière qu’un BFR opérationnel classique.